CORSE CORSICA
 
GUIDE   PRATIQUE   de   la   CORSE     CORSICA     KORSIKA
LE CONSEIL EXCUTIF DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
 


LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
 
Le Président et les six conseillers exécutifs

Le Conseil Exécutif de Corse est composé d'un président assisté de six conseillers exécutifs.
Il dirige l'action de la Collectivité Territoriale de Corse dans tous les domaines d'intervention notamment ceux du développement économique, social, éducatif et culturel et de l'aménagement de l'espace.
Il élabore et met en oeuvre le plan de développement de la Corse et le schéma d'aménagement de la Corse.

 

Jean Baggioni, Président du Conseil Exécutif de Corse

 
L'Assemblée de CORSE

Après avoir élu sa Commission Permanente, l'Assemblée de Corse procède parmi ses membres à l'élection du Conseil exécutif de Corse et de son Président.
Cette élection se fait au scrutin de liste majoritaire avec dépôt de listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Le Président est le candidat figurant en tête de la liste élue.
Tout conseiller à l'Assemblée de Corse élu au Conseil Exécutif est considéré comme démissionnaire de ses fonctions de conseiller à l'Assemblée.

Le Président du Conseil Exécutif

En cas de vacance du siège du Président du Conseil Exécutif, pour quelque cause que ce soit, le Président de l'Assemblée de Corse convoque sans délai l'Assemblée afin d'élire un nouveau Conseil Exécutif.

Les Conseillers Exécutifs

En cas de décès ou de démission d'un conseiller exécutif autre que le Président, l'Assemblée procède, sur proposition du Président du Conseil Exécutif de Corse, à une nouvelle élection pour pourvoir le siège vacant.

La motion de défiance

L'Assemblée de Corse peut mettre en cause la responsabilité du Conseil Exécutif par le vote d'une motion de défiance.
La motion de défiance doit mentionner, d'une part, l'exposé des motifs pour lesquels elle est présentée et d'autre part, la liste des noms des candidats appelés à exercer les fonctions de président et de conseillers exécutifs en cas d'adoption de la motion de défiance.
Il n'est délibéré sur cette motion que lorsqu'elle est signée du tiers des conseillers à l'Assemblée.
Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt de la motion qui n'est considérée comme adoptée que si elle recueille le vote favorable de la majorité absolue des membres composant l'Assemblée. Si la motion de défiance est adoptée, le président et les conseillers exécutifs sont démis de leurs fonctions et remplacés immédiatement par les candidats aux mandats de président et de conseillers exécutifs.

 
 
M. Jean Baggioni a été élu, le 18 mars 1999, Président du Conseil Exécutif de Corse.

Deux listes déposées :

- la liste de M. Jean-Guy Talamoni comprenant MM. Paul Quastana, César Filippi, Vincent Ciccada, Marcel Simeoni, Mme Mireille Lanfranchi et M. Jean-Valère Geronimi.

- la liste de M. Jean Baggioni comprenant MM. Jean-Claude Guazzelli, Jérôme Polverini, François Piazza Alessandrini, Antoine Giorgi, Ange Fraticelli et Ours-Ange-Pierre Grimaldi.

La liste conduite par M. Jean Baggioni élue au troisième tour de scrutin par 20 voix contre 8 à celle conduite par M. Jean-Guy Talamoni et 23 abstentions ou votes bancs.


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